Mutations financières et justice économique

Ce premier axe aborde la manière dont les institutions financières, les entreprises, les banques centrales ou les marchés sont gouvernés, encadrés et responsabilisés face aux enjeux de justice économique. Il interroge les normes d’éthique, de conformité et de transparence, et la manière dont elles influencent ou corrigent les logiques financières dominantes.

Thématiques possibles :

• Analyse économique du droit à la protection des agents économiques ;
• Impact de la contractualisation sur l’économie ;
• Mutations des systèmes économiques et financiers et Redistribution équitable de la valeur ;
• Nouvelles formes de la Gouvernance des Institutions publiques et privées ;
• Tensions entre normes juridiques, arbitrage économique et exigences éthiques ;
• Normes de bonne gouvernance et critères ESG ;
• Culture du risque et responsabilité organisationnelle ;
• Compliance, lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme ;
• Stratégies de décision en environnement à haut risque;
• Transparence , Responsabilités des acteurs privés et publics et Rationalisation du risque par les outils (audit, GRC, cartographie);
• Éthique financière et Contractualisation dans un contexte de volatilité croissante.

Cet axe questionne les capacités des institutions publiques et monétaires à encadrer les marchés financiers, stabiliser les économies, réduire les asymétries, favoriser la justice économique, et protéger les parties faibles.

Thématiques possibles :

• Régulation post-crises (2008, COVID-19) : efficacité, légitimité et équité ;
• Encadrement juridique des comportments de marchés et Systèmes Financiers
• Rôle des banques centrales dans la stabilité et la Justice monétaire;
• Gouvernance des risques systémiques ;
• Institutions financières internationales et asymétries Nord/Sud.

Ce volet traite des conditions d’accès équitable au financement pour les acteurs les plus vulnérables : PME, secteurs stratégiques, zones rurales, jeunes entrepreneurs. Il s’intéresse aux leviers juridiques et économiques pouvant favoriser une inclusion réelle.

Thématiques possibles :

• Cadres juridiques de soutien aux PME (Financement participatif, Private equity) ;
• Accès équitable au financement des entreprises et Justice contractuelle dans les relations banquiers-entreprises ;
• Garanties, sûretés et risque juridique dans l’économie numérique ;
• Développement territorial et instruments financiers innovants ;
• Inclusion financière et réduction des exclusions bancaires ;
• Responsabilités des entreprises en matière de justice sociale ;
• Relations de travail et cadres juridiques et économiques .

Les systèmes fiscaux sont des leviers majeurs de redistribution, d’incitation ou de justice intergénérationnelle. Dans le cadre des transitions écologiques et numériques, leur rôle est plus que jamais décisif.

Thématiques possibles :

• Justice fiscale et financement de la transition écologique ;
• Droit fiscal comparé et coordination internationale ;
• Lutte contre l’évasion fiscale, les prix de transfert et l’opacité financière ;
• Subventions publiques, équité environnementale et justice sociale ;
• Greenwashing et sincérité des engagements ESG.
• Finance verte et Crises Climatiques ;

À l’heure où les crises financières, environnementales et sociales redéfinissent les équilibres économiques mondiaux, le droit économique est confronté à la nécessité de repenser ses fondements scientifiques. Cet axe propose d’interroger l’épistémologie du droit économique : s’agit-il d’une science normative orientée vers la régulation des marchés ? D’un prolongement de l’analyse économique du droit ? Ou d’un savoir critique, situé à l’intersection du droit, de l’économie politique et des sciences sociales ?

Cet axe invite à une réflexion critique sur la capacité du droit à encadrer et transformer les dynamiques économiques globales, en intégrant les impératifs de justice sociale, de durabilité et de résilience.

Il se distingue par une approche contemplative réexaminant les fondements conceptuels, politiques et épistémologiques du droit économique à l’épreuve des mutations contemporaines, afin d’en repenser les paradigmes.

À ce titre, l’Axe 6 constitue un espace de réflexion critique et transversale, complémentaire des axes précédents. Il vise à élargir le champ de la recherche aux transformations structurelles de long terme affectant le droit et l’économie.

Un accent particulier sera mis sur l’analyse des effets sociaux, juridiques et économiques des mutations financières passées et en cours, ainsi que sur les réformes nécessaires pour refonder des modèles économiques plus justes et durables.

Il s’agira de réfléchir à la transformation des instruments juridiques, à la reconfiguration des rapports entre marché et pouvoir public, ainsi qu’à la nécessité d’une refondation éthique et structurelle du droit économique (Mertens, 2023).

Thématiques possibles :

• Justice économique, enjeux de redistribution nouveaux paradigmes;
• Crises systémiques et recomposition des normes économiques (Crises financières et économiques, Crises écologiques, Inflation mondiale, etc.) ;
• Nouvelles formes d’intervention de l’État dans l’économie.
• Economie Mondiale ; Politiques d’atténuation et Gouvernance des risques ;
• Apports critiques de l’analyse économique du droit à la compréhension des inégalités
• Épistémologie du droit économique : Quelle science du droit face aux mutations financières ?